Nombre d’entreprises confient à leurs collaborateurs un véhicule de la société. Il peut s’agir soit d’un véhicule de fonction, soit d’un véhicule de service. Ces deux dénominations présentent des différences de taille, tant au niveau du droit à l’utilisation que de la fiscalité pour la société comme pour le bénéficiaire du véhicule. Découvrons ce qui distingue ces voitures selon leurs spécificités. Voyons par la même occasion les avantages et les inconvénients qui y sont liés.
Qu’est-ce qui définit la voiture de fonction ?
Un véhicule de fonction est mis à la disposition d’un collaborateur en vue de lui permettre de se déplacer pour des missions répondant aux besoins de l’entreprise. Cependant, le personnel qui bénéficie de ce type de voiture est autorisé à l’utiliser aussi pour des trajets d’ordre privé durant ou en dehors de son temps de travail, ce qui inclut les RTT, les weekends, les vacances et les jours fériés.
Les collaborateurs prennent toutefois en charge les frais de carburant lorsqu’ils utilisent les véhicules de fonction en dehors de leurs heures de travail. Ils sont bien entendu remboursés sur présentation de factures lorsque les déplacements sont effectués à titre professionnel. Leur famille et leurs amis peuvent prétendre à prendre place à bord d’une voiture de fonction au même titre que s’il s’agissait d’un véhicule familial. De plus, le conjoint a le droit de conduire une voiture de fonction à condition qu’il soit déclaré comme deuxième conducteur sur le contrat d’assurance Auto.
À noter que l’attribution d’une voiture de fonction nécessite l’établissement d’un contrat. Elle est subordonnée à l’accord du salarié ou du cadre. En aucun cas, elle ne peut être imposée par l’employeur.
Qu’est-ce qu’une voiture de service ?
Ce type de véhicule est utilisé strictement dans le cadre de déplacements professionnels, c’est-à-dire dans l’intérêt de l’entreprise. La voiture de service est destinée à circuler uniquement pendant les heures d’ouverture de la société. Par conséquent, elle doit être stationnée sur le parking de l’entreprise en dehors des heures de service.
Les trajets pour se rendre au travail ainsi que tout déplacement à titre privé ne sont pas autorisés. Le véhicule de service n’est pas systématiquement attribué à une seule personne, mais plusieurs collaborateurs peuvent utiliser une même voiture de service à différents moments, contrairement à la voiture de fonction qui n’est conduite que par un seul salarié, cadre, ou seulement par le dirigeant.
Voiture de fonction versus Voiture de service : quels sont les avantages et les inconvénients ?
Entre la voiture de fonction et la voiture de service, il existe des différences notoires. Les atouts sont non négligeables, mais on peut tout de même leur reprocher quelques désavantages.
Voiture de fonction : les + et les –
La voiture de fonction s’inscrit dans le contrat de travail comme un avantage en nature. Le salarié est en droit d’accepter ou de refuser qu’on lui en attribue une. En cas de refus, l’employeur doit alors revaloriser sa rémunération afin que soit compensée la perte de cet avantage.
Parmi les avantages liés à l’attribution d’un véhicule de fonction, on peut citer :
- La mise à la disposition d’un véhicule récent, ce qui évite bien souvent l’achat d’une voiture personnelle pour effectuer les trajets privés et/ou pour se rendre au travail,
- L’absence de démarches et de dépenses liées à l’immatriculation du véhicule, à l’assurance, à l’entretien et aux réparations qui restent à la charge de l’entreprise.
Pour la société, le véhicule de fonction constitue un support publicitaire remarquable et permet donc de faire connaître la société dès lors qu’il est flanqué d’un logo spécifique ou que l’activité de la société est clairement mise en valeur sur la carrosserie.
A contrario, l’utilisation d’une voiture de fonction entraîne quelques inconvénients pour la personne à laquelle elle est confiée, à savoir :
- L’absence d’augmentation du salaire de base,
- Une fiscalité moins favorable en raison de l’avantage en nature qu’elle entraîne puisque celui-ci intègre les charges sociales à déclarer,
- La prise en compte de la franchise en cas de sinistre responsable qui reste à la charge du conducteur.
La voiture de service : les + et les –
Il en est tout autre pour l’utilisation d’une voiture de service : aucune condition n’est à stipuler au contrat de travail. Seules les indemnités de déplacement sont dues par la société dans ce cas de figure. Quant au salarié qui n’est pas ou plus autorisé à conduire une voiture de service, il ne peut prétendre à une quelconque compensation financière de la part de son employeur.
À noter que la voiture de service n’est pas liée aux mêmes contraintes que la voiture de fonction. Toutefois, quelle que soit la catégorie dans laquelle se situe le véhicule d’entreprise, l’utilisateur a pour obligation d’en prendre soin, d’assurer les entretiens périodiques, comme s’il s’agissait de son véhicule personnel, les factures inhérentes restant à la charge de l’entreprise.
Voiture de fonction et voiture de service : quid de la fiscalité ?
En matière de fiscalité, la voiture de service est beaucoup plus avantageuse pour l’entreprise que la voiture de fonction. Elle permet de récupérer la TVA lors de l’achat ou de la location d’un véhicule si celui-ci ne compte aucune place à l’arrière et que le nombre de personnes pouvant être transportées (y compris le conducteur) est de trois au maximum. Par ailleurs, la TVA est récupérable sur le carburant ou l’énergie, totalement ou partiellement.
Mais la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) n’est quant à elle pas applicable sur la voiture de service contrairement à la voiture de fonction.
En cas de location d’un parc auto, le montant des loyers est déductible des bénéfices imposables par l’entreprise du fait qu’ils sont considérés comme des charges d’exploitation, qu’il s’agisse de véhicules de fonction et/ou de service.
La voiture de fonction est, nous l’avons vu, considérée comme un avantage en nature. À ce titre, l’entreprise est soumise aux prélèvements de charges sociales fixées à 50 % du montant de cet avantage. Ce dernier est calculé en fonction des dépenses réelles ou basé sur un forfait annuel. Il peut également tenir compte de l’âge du véhicule et des conditions d’acquisition, à savoir l’achat ou la location.
Force est de constater que pour une société, la voiture de fonction présente moins d’avantages financiers que la voiture de service. Elle ne permet pas de récupérer la TVA pour l’achat ou la location. En revanche, la TVA sur les carburants peut être récupérée dans les deux cas à hauteur de 80 % sur les véhicules essence et diesel et à 100 % sur les autres catégories de motorisations.
Enfin, le collaborateur disposant d’une voiture de fonction est imposé dans le cadre de l’avantage en nature si l’entreprise prend en charge les frais de carburant. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si le collaborateur prend ces dépenses à sa charge, il peut les déduire lors de sa déclaration fiscale.