Les entreprises qui disposent d’un ou plusieurs véhicules de société sont nombreuses à devoir s’acquitter de la TVS. Cependant, certaines catégories de voitures sont exonérées de cette taxe. La question est donc de savoir si les véhicules électriques et hybrides sont concernés par cette exonération et si oui, sous quelles conditions. Faisons le point.
Qu’est-ce que la TVS ?
La TVS n’est autre que la Taxe sur les Véhicules de Société. Elle est imputable à toutes les entreprises implantées sur le territoire français qui disposent d’un ou plusieurs véhicules, mais ne concerne que certains types de véhicules achetés, ou loués sur une durée minimum de 30 jours. Le montant de la TVS dépend essentiellement du taux d’émission de CO2. Ainsi, cette taxe est calculée par trimestre mais payée au mois de janvier de l’année N+1 et basée sur le nombre de véhicules concernés qu’ils soient achetés ou loués.
TVS sur les véhicules électriques ou hybrides, qu’en est-il exactement ?
Les voitures électriques ne sont pas visées par la TVS. Les entreprises disposant de ce type de véhicules bénéficient d’une exonération totale de cette taxe.
En ce qui concerne les modèles hybrides, l’exonération est totale uniquement pour ceux dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 60 g/km. Les modèles dont le taux de dioxyde de carbone est compris entre 60 et 100 g au km sont exonérés partiellement de la TVS. Quant aux entreprises qui disposent de véhicules dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 100 g/km, elles ont pour obligation de s’acquitter de la totalité de la Taxe sur les Véhicules de Société.
Comment est calculée la TVS sur les voitures hybrides ?
Le calcul de la TVS pour cette catégorie de véhicules est basé sur plusieurs facteurs qui sont : le niveau de CO2, la puissance fiscale, la date de première mise en circulation et le type de motorisation. Le barème de la TVS pour chaque véhicule est donc le suivant :
- Immatriculation avant 2001 : 70 €,
- Immatriculation entre 2001 et 2014 : 45 €,
- Immatriculation depuis 2015 : 20 €.
Un abattement est toutefois accordé lorsque le salarié qui utilise le véhicule de l’entreprise est remboursé des frais kilométriques par son employeur. À ce titre, il existe deux situations pour l’entreprise, à savoir :
- Bénéficier d’un abattement fixe de 15 000 € basé sur le montant total de la TVS due par elle.
- Appliquer un coefficient pondérateur qui est calculé en fonction du kilométrage annuel remboursé. Celui-ci est fixé comme suit.
| Kilométrage annuel remboursé | Coefficient applicable |
| Inférieur à 15 000 | 0 % |
| De 15 001 à 25 000 | 25 % |
| De 25 001 à 35 000 | 50 % |
| De 35 001 à 45 000 | 75 % |
| À partir de 45 001 | 100 % |
Quid de l’exonération totale de la TVS pour les voitures hybrides ?
La Taxe sur les Véhicules de Société n’est pas due sur les voitures destinées à certaines activités professionnelles. Cette exonération totale concerne :
- Les véhicules de transport public (taxi, VTC…),
- Les véhicules à usage agricole,
- Les véhicules à usage industriel,
- Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite,
- Les véhicules utilisés dans le cadre de la compétition automobile,
- Les véhicules appartenant aux sociétés de location Auto.
Bien entendu, dans ces cas spécifiques, cette exonération de la TVS concerne les véhicules hybrides mais s’applique également sur tout type de motorisation non hybride (Essence, Diesel, biocarburant, bio-éthanol, GPL, GNV…).
La réglementation applicable sur la TVS peut être un critère de choix pour une entreprise qui prévoit se constituer (ou compléter) une flotte automobile, l’exonération partielle ou totale de la Taxe sur les Véhicules de Société pouvant représenter une somme conséquente très incitative à opter pour des véhicules spécifiques permettant d’en bénéficier.