Chaque année, le tuning gagne un peu plus d’adeptes. Pourtant, à l’origine de cette pratique, aussi vieille que l’automobile, étaient une poignée de préparateurs inventifs qui œuvraient à améliorer les performances mécaniques de ce tout nouveau mode de transport. Suivant l’engouement des premiers rassemblements structurés, les Américains des années 30 ont commencé à commercialiser des équipements complémentaires, capables de changer, à la fois, les performances et l’apparence du véhicule. Le monde surfe depuis sur cette vague, avec plus ou moins de bonheur ou d’extravagance, au point de créer et de défaire des modes qui lui sont propres. Attention toutefois, cette activité est autorisée, mais le sens de la créativité et de la personnalisation doivent rester dans le carcan de la législation, très stricte sur ce sujet. Nous proposons, dans cet article, de découvrir le champ du possible… et de l’interdit !
Comment être en règle vis-à-vis de la loi, après la modification d’un véhicule ?
La loi est à la fois claire et évasive, ce qui peut quelquefois tourner au cauchemar pour les candidats à la personnalisation, car certaines modifications doivent obtenir l’aval de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE). Cette administration est chargée de vérifier, avant validation par l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation, la conformité des véhicules modifiés. Ce n’est qu’après cette formalité, qu’ils seront légalement autorisés à circuler à nouveau sur le réseau routier public français (article R322-8 du code de la route). Il s’agit de la « réception » redoutée, terme d’une procédure à titre isolé au cours de laquelle le véhicule de vos rêves sera examiné sous toutes les coutures par des agents spécialisés, capables de détecter le moindre manquement à la réglementation. Ce parcours s’avère difficile, mais ne devons-nous pas nous réjouir de la célérité d’une administration chargée de veiller à la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route ?
Attention enfin, en aucun cas, le contrôle technique obligatoire ne peut tenir lieu d’homologation.
Un concept purement administratif : les transformations notables
La loi inclut sous l’expression « transformations notables du véhicule », l’ensemble des modifications techniques apportées aux caractéristiques inscrites sur le certificat d’immatriculation. En pratique, après délivrance d’une carte grise par la préfecture d’un département Français, toute transformation apportée au véhicule concernant les caractéristiques portées sur une ligne quelconque de ce document, rend le véhicule inapte à circuler sous la voie publique. Pour retrouver cette liberté, le propriétaire de l’engin en question dispose de 30 jours pour déclarer la transformation et doit obligatoirement entamer les démarches pour obtenir une nouvelle carte grise, sous peine de contravention de quatrième classe (jusqu’à 750 €). De plus, la revente en l’état du véhicule routier, modifié sans en avoir prévenu l’administration dans les délais, expose à des amendes de 7 500 à 30 000 € et à des peines d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans, selon votre statut social (particulier ou professionnel). Pour autant, les transformations apportée à un véhicule homologué ne sont ni illégales, ni interdites. Elles doivent seulement respecter des règles de circulation différentes.
Risques liés à l’utilisation d’un tuning non homologué
L’utilisation des véhicules non-homologués est libre sur les circuits et réseaux privés. Sur la route, elle expose à des contraventions et amendes administratives diverses, augmentées notamment par l’impossibilité de contracter une assurance. Il peut s’agir de peines d’intérêt général, de suspensions ou annulations du permis de conduire, voire d’immobilisation du véhicule.
Que sont aux yeux de la loi, les « transformations notables »
Le concept de transformation notable est suffisamment vague pour donner lieu à diverses interprétations. Il est cependant possible d’en dénombrer un certain nombre sans risque d’erreur, tout en conservant à l’esprit qu’aucune liste ne saurait être exhaustive, compte tenu de la complexité de la législation en ce domaine.
1 – Modifications portant sur les données techniques inscrites sur la carte grise
En tout état de cause, vous ne devrez jamais apporter de modification sans autorisation officielle :
- au moteur, autrement que par échange standard, neuf ou d’occasion, mais d’un modèle identique ;
- au châssis, s’il y en a un ou à la structure de la caisse autoporteuse. Interdiction, par exemple de découper le toit pour faire un cabriolet ;
- au poids supporté par chaque essieu. Cette remarque est particulièrement critique lors de la transformation d’un utilitaire en véhicule de loisir ;
- le nombre de places assises (véhicules utilitaires ou de société), même si le constructeur propose des variantes au modèle prévues pour un plus grand nombre d’occupants ;
- le nombre de portières, leur sens ou leur mode d’ouverture ;
- au type d’utilisation du véhicule (transformation d’un utilitaire en véhicule de loisir).
2 – Modification sur les données mentionnées dans le bulletin d’homologation et/ou sur la fiche technique du modèle
Par ailleurs, les transformations notables ne se cantonnent pas aux informations techniques portées sur le certificat d’immatriculation. Il peut s’agir aussi des transformations subies par :
- les pièces de direction, en ajoutant, entre autre dispositif, un système d’assistance ;
- les freins, même pour en augmenter l’efficacité ;
- les dimensions générales du véhicule, avec mention particulière pour l’empattement ou le porte-à-faux. Les élargisseurs de voie, les rallonges de benne ou encore les pare-buffles, becquets, aileron… sont aussi dans le collimateur des autorités ;
- les suspensions, surtout si cela a pour effet de modifier le centre de gravité du véhicule ;
- l’éclairage de série ou en ajoutant des sources lumineuses (les néons multicolores ou autres fioritures festives sont passibles d’amende) ;
- le circuit d’aspiration d’air, notamment la dimension du filtre à air ou sur les deux-roues, l’opercule de limitation de puissance ;
- les dimensions de jantes ou de pneus ;
- les accessoires d’échappement, surtout au silencieux qui doit porter une homologation nationale attachée au véhicule concerné…
3 – Autres modifications concernées par la RTI
De façon plus générale, l’article R 317-23 du code de la route interdit toute modification pouvant aggraver le risque corporel en cas de collision. C’est le cas notamment de celles pouvant fragiliser l’habitacle. Les personnalisations cosmétiques (peintures, enjoliveurs…) n’entrent pas dans le champ des restrictions, sauf si elles sont susceptibles de limiter la vue du conducteur, de détourner son attention ou d’entraver les bonnes mœurs. Les articles R 412-6 et R 316-3 précisent par exemple, que les vitres avant, y compris le pare-brise, doivent rester transparentes, ce qui exclut l’apposition film teinté.
Modifier la carte grise
La procédure d’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation s’opère uniquement par Internet. Vous pouvez la faire vous-même ou utiliser, contre une somme modique, les compétences d’un intermédiaire spécialisé. Dans les deux cas, vous devrez produire l’ensemble des documents habituels à l’obtention d’une carte grise + les justificatifs spécifiques à la transformation, soit le PV de réception à titre isolé délivré par la DRIRE et l’éventuel certificat de l’opérateur, si la carrosserie a été modifiée par un professionnel.
La surtaxe, par rapport à une CG normale est de 4 € par cheval fiscal, auxquels s’ajoute le prix d’un timbre-poste pour l’envoi.
Cas spécifique des installations de sonorisation
Les modifications du système audio et de sonorisation constituent un volet libre de toute réglementation spéciale, sans limite de puissance, tant que l’installation ne modifie pas les dimensions extérieures du véhicule, n’empiètent pas sur la liberté rde manœuvre et n’obère pas le champ de vision du pilote. Il existe pourtant des limitations légales à son utilisation, dans les textes généraux sur les volumes sonores admissibles. Attention donc à la débauche de décibels passible de sanctions financières, surtout en ville.
Relation entre assurance et tuning
L’article L 113-2 du code des assurances oblige l’assuré à déclarer toutes les transformations au véhicule, susceptibles de modifier le risque. C’est le cas des transformations notables et autres modifications justifiant d’une obligation d’homologation. À défaut, l’assuré s’expose à se voir opposer un refus d’indemnisation des customisations, souvent très coûteuses. Plus grave, mis devant le fait accompli, l’assureur peut légitimement refuser la prise en charge d’un sinistre et/ou résilier le contrat sans préavis, au motif de « fausse déclaration volontaire ». L’assurabilité et le surcoût éventuel sur la police d’assurance fait donc partie intégrante du budget prévisionnel d’un projet de tuning automobile.
En conclusion
La personnalisation des véhicules automobiles est une activité récréative attirant chaque jour plus de passionnés. En France, les néophytes doivent prendre conscience de la réelle nécessité de rester dans le cadre strict de la loi, notamment si les transformations de leur bolide conduit à en modifier les caractéristiques déposées par le constructeur lors de l’homologation du modèle. Afin de débuter en toute sérénité, il est fortement recommandé d’utiliser des accessoires possédant le marquage CE et compatibles avec les normes françaises. Les accessoiristes allemands, très en pointe dans le domaine du customing, inondent le marché de produits homologués selon les normes TUV, pas toujours reconnues en France. N’oubliez pas, enfin, que ces transformations doivent obligatoirement être déclarées à votre assureur, qui doit signifier son acceptation par écrit. Ces précautions élémentaires sont de nature à éviter des déconvenues de toute sorte, de lourdes sanctions financières, voir pénales en cas d’accident et constituent un gage de sécurité, pour tous les usagers de l’espace public. Circuler avec un véhicule non homologué n’est interdit, que s’il dépasse les limites d’un terrain privé autorisé.