La prime à la conversion 2024 est un système mis en place par l’État pour aider tous les Français à acquérir une nouvelle voiture moins polluante, qu’elle soit essence, diesel, électrique ou hybride rechargeable et qu’elle soit neuve ou d’occasion. Cette prime à la conversion écologique est la nouvelle prime dite « à la casse ». Ainsi, si vous avez une vieille voiture polluante, elle sera mise au rebut dans un centre pour véhicule hors d’usage ou VHU. Le VHU est l’équivalent de la mise à la casse. En fonction du véhicule que vous achèterez ensuite, le montant de la prime variera en fonction. Voici comment vous pouvez bénéficier de cette prime ainsi que tous les montants susceptibles de pouvoir vous être attribués.
Prime à la conversion 2024 pour une voiture d’occasion
Pour qu’un véhicule acheté bénéficie de la prime à la conversion 2024, il doit rejeter au maximum, 127 g de CO2 par km. L’an dernier, il était encore de 132 g. Cette règle, devant rentrer en juillet 2022, a été avancée au mois de janvier de la même année. Le véhicule, s’il est d’occasion, ne peut alors qu’être une voiture à essence, car les voitures hybrides rechargeables et les voitures électriques peuvent obtenir un avantage supplémentaire. Pour pouvoir bénéficier de cette prime à la casse, voici les automobiles citées :
- Les essences d’avant 1997
- Les diesels d’avant 2001 pour les foyers imposables
- Les diesels d’avant 2006 pour les foyers non imposables
Ces véhicules sont classés Crit’Air 3 ou inférieur
Cette condition n’est cependant pas suffisante pour bénéficier de la prime à la conversion. En effet, il faut aussi être :
- Titulaire ou cotitulaire de la carte grise pour être demandeur
- La voiture ne doit pas être endommagée ou gagée
- Propriétaire du véhicule depuis au moins un an
- Destruction du véhicule dans les trois mois avant ou les six mois après la date de facturation du nouveau véhicule et dans un centre agréé VHU
La prime à la reconversion peut être demandée par les personnes privées ou les personnes morales. Par contre, son montant est différent en fonction du statut d’imposition du demandeur. De plus, la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique et ne concerne dans ce cas que les automobiles neuves jusqu’à nouvel ordre de la moitié de l’année 2024.
Véhicules d’occasion éligibles à la prime à la conversion
Les véhicules essence ou hybride d’occasion Crit’Air 1 ont droit à la prime si le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 € ou à 6 300 €, la prime est de 3 000 €. Si le revenu fiscal est supérieur à 13 489 €, la prime est de 1 500 € pour les personnes physiques. Les entreprises n’y ont pas droit. Pour les véhicules neufs sur les mêmes bases que les véhicules d’occasion cités avant, la prime est la même. Pour les voitures électriques neuves, d’occasion ou rétrofit avec les mêmes critères de revenus, la prime pour les particuliers est de 5 000 € ou de 2 500 € et de 2 500 € pour les entreprises. S’il s’agit d’un véhicule rechargeable d’occasion dont l’autonomie est supérieure à 50 km et que les émissions de CO2 sont de moins de 50 g, avec les mêmes conditions de revenus, la prime est de 5 000 €, de 2 500 € et de 2 500 € pour les entreprises. Si le véhicule est un utilitaire électrique alors la prime est de 5 000 € pour tout le monde avec un plafonnement de 80 % du prix d’achat du véhicule.
Bon à savoir : les gros rouleurs bénéficient d’une prime à la reconversion qui est revue à la baisse pour 2024. Ils doivent être non imposables à l’impôt sur le revenu, effectuer au moins 60 km par jour pour aller à leur travail ou au moins 12 000 km par an. Les véhicules Crit’Air 2 ne sont plus éligibles à la prime à la conversion.
Véhicules neufs électriques et hybrides rechargeables
Tout d’abord, pour avoir droit à la prime à la conversion, ces véhicules neufs électriques et hybrides rechargeables doivent avoir une autonomie supérieure à 50 km et leur prix peut aller jusqu’à 60 000 € TTC. Ensuite, il faut répondre à ces critères :
- Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 6 300 € ou inférieur à 13 489 € et être gros rouleur pour 5 000 € de prime avec un plafond de 80 % de la valeur de la voiture
- Revenu fiscal de référence égal ou inférieur à 13 489 €, la prime est de 2 500 €
- Revenu fiscal de référence, supérieur à 13 489 €, la prime est de 2 500 €
- Pour les entreprises et sociétés, la prime est de 2 500 €
Véhicules électriques et Crit’Air 1 neuf et occasion
Les émissions de CO2 de ces véhicules doivent être comprises entre 21 g et 50 g par km et il faut répondre aux critères suivants :
- Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 6 300 € ou inférieur ou égal à 13 489 € pour les gros rouleurs pour 3 000 € de prime avec un plafond de 80 % maximum de la valeur du véhicule
- Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 1 500 €
- Revenu fiscal de référence, supérieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 1 500 €
- Pour les entreprises et sociétés la prime est de 1 500 €
Véhicules Crit’Air 1 neuf et occasion de moins de six mois
Ces véhicules doivent avoir un prix inférieur à 50 000 € TTC et émettre moins de 132 g de CO2 par km en cycle WLTP, il faut répondre aux critères suivants :
- Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 6 300 € ou inférieur ou égal à 13 489 € pour les gros rouleurs pour 3 000 € de prime avec un plafond de 80 % maximum de la valeur du véhicule
- Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 1 500 €
- Revenu fiscal de référence, supérieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 0 €
- Pour les entreprises et sociétés la prime est de 0 €
Véhicules Crit’Air d’occasion de plus de six mois
Ces véhicules doivent avoir un prix inférieur à 50 000 € TTC et émettre moins de 137 g de CO2 par km en cycle WLTP, il faut répondre aux critères suivants :
- Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 6 300 € ou inférieur ou égal à 13 489 € pour les gros rouleurs pour 3 000 € de prime avec un plafond de 80 % maximum de la valeur du véhicule
- Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 1 500 €
- Revenu fiscal de référence, supérieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 0 €
- Pour les entreprises et sociétés la prime est de 0 €
Petits utilitaires électriques ou hybrides rechargeables
La prime à la conversion est de :
- Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 6 300 € ou inférieur ou égal à 13 489 € pour les gros rouleurs pour 5 000 € de prime avec un plafond de 80 % maximum de la valeur du véhicule
- Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 5 000 €
- Revenu fiscal de référence, supérieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 5 000 €
- Pour les entreprises et sociétés la prime est de 5 000 €
Motos, 3 roues, scooters et quads électriques neufs
La prime à la conversion est de :
- Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 6 300 € ou inférieur ou égal à 13 489 € pour les gros rouleurs pour 1 100 € de prime avec un plafond de 80 % maximum de la valeur du véhicule
- Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 1 100 €
- Revenu fiscal de référence, supérieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 100 €
- Pour les entreprises et sociétés la prime est de 100 €
Monter un dossier pour demander la prime à la conversion pour un véhicule d’occasion
Afin d’avoir la prime à la conversion 2024 pour un véhicule d’occasion et si vous pouvez y prétendre, il est nécessaire de réunir les justificatifs suivants :
- Copie du certificat de cession du véhicule
- Copie de la carte grise ou certificat d’immatriculation
- Copie de la carte grise du vieux véhicule faisant l’objet de la mise à la casse avec la mention : cédé pour destruction ainsi que la date
- Déclaration du prix d’achat TTC du nouveau véhicule ou sa facture
- Certificat de non gage du véhicule mis à la casse datant de moins de quinze jours
- Copie du Cerfa 14365*01 de destruction de l’ancien véhicule
- Un avis d’imposition
- Un RIB
Pour plus de simplicité, la demande de la prime à la conversion peut être faite sur Internet à l’adresse suivante : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html.
Il est possible de remettre le dossier à l’agence de services et de paiement ASP.
Sachant qu’il est complexe de définir si une personne a droit à la prime à la conversion 2024 qui peut aussi changer à tout moment, il existe un questionnaire sur le site du gouvernement que vous pouvez trouver à cette adresse : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Si vous avez encore besoin de connaître les émissions de CO2 que rejette votre véhicule, vous pouvez encore consulter votre carte grise à la case V.7 qui affiche ces émissions et la case V.9 qui vous donne la norme Euro.