Apparue dans les années 70, la Location avec Option d’Achat a fait de nombreux adeptes depuis son lancement. Ce mode de financement est utilisé aussi bien par les particuliers que par les professionnels tels que les artisans, les professions libérales, les commerçants, les PME, les grandes entreprises et bien d’autres encore, qui désirent disposer d’un véhicule sans trop asphyxier le budget du foyer ou la trésorerie de leur société. Voyons comment fonctionne la LOA pour un véhicule utilitaire. Penchons-nous également sur les avantages qu’elle offre ainsi que les inconvénients qui peuvent lui être reprochés et qu’il est important de connaître avant de souscrire.
Location avec Option d’Achat pour un VU : fonctionnement
La LOA également appelée crédit-bail ou encore location Auto avec promesse de vente est une solution de financement régi par le Code de la Consommation. Elle permet de disposer d’un VU neuf ou d’occasion en réglant des loyers mensuels constants. La LOA offre la possibilité d’acheter le véhicule à un prix fixé à la souscription, soit à l’issue du contrat, soit par anticipation dès le début de la 2ème année de bail.
Le demandeur peut choisir le véhicule utilitaire qui lui convient le mieux parmi un catalogue multimarque. Il détermine la durée du financement, entre 2 et 6 ans, le kilométrage estimé capable de répondre correctement à ses besoins personnels et/ou professionnels, les prestations en option comme l’assistance, l’assurance, la maintenance, l’entretien et l’extension de garantie. Un premier loyer majoré est généralement réclamé. Le client a la possibilité de verser en plus un apport, mais celui-ci n’est pas obligatoire.
Le contrat proposé souscripteur doit mentionner :
- Les coordonnées du prêteur, de l’emprunteur et des éventuelles cautions,
- Le modèle du véhicule utilitaire en LOA,
- La valeur du bien,
- La durée de l’opération,
- Le montant du loyer majoré,
- Le montant des loyers mensuels,
- La valeur résiduelle du VU le jour de la levée de l’option d’achat.
Le loueur est libre de réclamer un dépôt de garantie qui correspond à un montant fixe ou à un certain pourcentage du prix du véhicule. Il est remboursé au terme du contrat si le souscripteur ne souhaite pas devenir propriétaire du VU. En revanche, s’il lève son option d’achat, cette somme est déduite de la valeur résiduelle correspondant au prix à payer pour acquérir le VU.
Les frais d’entretien du véhicule utilitaire en LOA restent à la charge du souscripteur pendant toute la durée du contrat sauf si le pack entretien a été choisi. De même, le véhicule doit être assuré aux frais du locataire, soit par le biais d’une compagnie qu’il choisit librement, soit auprès de l’assureur proposé par le loueur.
Documents à fournir
Lors de la souscription d’une LOA, le prêteur exige généralement un certain nombre de documents pour constituer le dossier, que son client soit un particulier ou un professionnel.
Pour le particulier les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une copie de la pièce d’identité recto-verso en cours de validité (CNI, passeport, permis de conduire),
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Une copie des trois derniers bulletins de salaire,
- Un RIB ou RIP,
- La copie du dernier avis d’imposition.
Les éléments à produire par l’entreprise ou le TNS sont les suivants :
- Une copie recto-verso de la pièce d’identité du gérant, du chef d’entreprise ou du Travailleur Non Salarié,
- Une copie du permis de conduire,
- Un RIB ou RIP,
- Un extrait K-Bis datant de moins de 2 ans,
- L’identité et les coordonnées de l’expert-comptable de la société,
- Un extrait du bilan comptable.
La LOA est considérée par la réglementation comme un crédit à la consommation. Le souscripteur a donc la possibilité de se rétracter en adressant au prêteur un courrier en recommandé avec Accusé de Réception, dans un délai de 14 jours après la signature du contrat.
Véhicule utilitaire en LOA : les avantages
La LOA est une formule de financement particulièrement bien adaptée aux particuliers et aux professionnels car ils peuvent disposer d’un véhicule neuf ou d’occasion tout en maîtrisant leur budget. Le souscripteur paie uniquement pour l’usage du VU et a le choix de le restituer ou de l’acheter en fin de contrat, voire par anticipation selon les conditions générales.
La LOA permet de regrouper dans un même contrat les prestations liées à l’entretien et à la maintenance ainsi qu’à l’assurance, ce qui facilite la gestion notamment pour une entreprise qui détient une flotte de véhicules utilitaires en LOA.
Certains contrats offrent la possibilité de modifier gratuitement certaines clauses, en l’occurrence celles qui concernent la durée du contrat et le kilométrage, mais uniquement à partir du 13ème mois, en établissant un avenant.
À l’issue du bail, le client qui ne souhaite pas lever son option d’achat a l’obligation de restituer le VU. Dès lors, il peut s’il le souhaite renouveler l’opération afin de disposer d’un autre véhicule plus récent, doté des dernières technologies, sans qu’il ait à se soucier de la revente.
Par ailleurs, les professionnels peuvent récupérer la TVA de 20 % s’ils ont souscrit un contrat LOA pour un véhicule utilitaire. De plus, le montant des loyers ainsi que les prestations complémentaires sont considérés comme des charges d’exploitation. Ils sont donc déductibles des bénéfices imposables.
VU en LOA : les inconvénients
L’un des inconvénients majeurs de la Location avec Option d’Achat est souvent constaté lors de la restitution du véhicule utilitaire au prestataire en fin de contrat.
En effet, si le client ne désire pas être propriétaire du VU, des frais de remise en état peuvent être exigés. Ce qui implique, pour éviter ce type de dépense, de veiller à l’entretien régulier du véhicule et d’effectuer les éventuelles réparations en cas de dommage avant la fin du bail. De plus le dépassement kilométrique peut s’avérer onéreux. Chaque kilomètre supplémentaire est susceptible d’être facturé entre 5 et 10 centimes selon le contrat. Toutes ces sommes sont déduites du dépôt de garantie versé à la signature, mais leur montant peut parfois être supérieur au dépôt de garantie. Le client doit alors s’acquitter du complément.
Bien entendu, ce dispositif ne concerne pas les souscripteurs qui lèvent leur option d’achat en fin de bail ou par anticipation puisque dès lors, le VU leur appartient. Sa restitution n’a donc plus lieu d’être.
À noter enfin qu’en cas d’achat du VU en LOA, le coût global du leasing est beaucoup plus important que celui d’un crédit Auto classique, même si à durée égale, les loyers sont moins élevés que les mensualités du crédit.