Idéalement, le propriétaire d’une voiture électrique devrait bénéficier d’une borne de recharge privée de manière à pouvoir faire le plein de sa batterie dans le confort de son logement. Cela ne pose aucun problème si on est propriétaire de sa maison, mais le projet devient un tout petit peu plus compliqué lorsqu’on est locataire, que ce soit en maison individuelle ou en copropriété. A-t-on le droit de bénéficier d’une borne de recharge en étant locataire ? Explications.
Borne de recharge privée : un équipement indispensable
La mobilité électrique ne cesse de se développer en France, accaparant 17% des parts de marché au début de l’année 2022 contre 10% en 2019. On doit notamment cette évolution aux progrès réalisés par les constructeurs automobiles qui ont réussi à améliorer considérablement l’autonomie de leurs modèles. Cependant, l’effort de déploiement des infrastructures de recharge publiques dédiées à ces véhicules a aussi grandement contribué au développement de la mobilité électrique. Malgré tout, la borne de recharge privée est la solution plébiscitée par la plupart des utilisateurs. C’est également la solution la mieux conseillée par les fabricants et les constructeurs automobiles. Sur le plan pratique, la borne de recharge privée permet de ne pas être tributaire des bornes publiques qui peuvent être éloignées de son habitation ou indisponibles. Avec cet équipement, l’utilisateur peut recharger son véhicule à n’importe quelle heure de la journée dans le confort de son logement.
D’autre part, la borne de recharge domestique permet de réduire le coût de la recharge, non seulement parce que l’électricité domestique est moins chère, mais il est aussi possible de profiter des heures creuses où le coût de l’électricité est moins onéreux. Par rapport aux autres solutions de recharge domestique, la borne de recharge est également la mieux indiquée dans la mesure où elle optimise le temps de recharge tout en veillant à la sécurité du véhicule. Délivrant une puissance électrique supérieure à celle d’une simple prise, la borne de recharge privée est installée avec des dispositifs de sécurité performants prévenant les risques de surtensions. Ainsi, la borne de recharge est un équipement indispensable à tous les utilisateurs de véhicule électrique, qu’il soit propriétaire de son logement ou un simple locataire. Cependant, l’installation d’une borne de recharge à domicile est plus compliquée pour un locataire.
Borne de recharge en maison individuelle : quelle possibilité pour le locataire ?
Le locataire d’une maison individuelle n’a pas les mêmes droits sur la propriété que le propriétaire bailleur. S’il souhaite faire installer une borne de recharge sur sa place de parking, il devra donc en faire la demande à son bailleur. Si ce propriétaire est une personne morale, la demande doit être faite à son gérant ou à son représentant. Si le bien est en indivision, la notification doit être adressée à l’un des indivisaires. Le bailleur est libre d’accepter ou de refuser la demande d’installation d’une borne de recharge. Il appartient donc au locataire de convaincre son bailleur de l’intérêt de son projet et s’il souhaite que sa demande aboutisse, le locataire peut décider d’assumer les coûts de l’installation. Le propriétaire peut également prendre en charge le coût des travaux à condition de les faire répercuter sur le loyer par la suite. Généralement, les bailleurs acceptent la pose d’une borne de recharge au sein de leur propriété dans la mesure où il s’agit d’un investissement pour l’avenir. Étant donné que la mobilité électrique s’impose progressivement, la présence d’une borne de recharge sera un véritable atout pour une maison mise en location. Si l’investissement parait conséquent au départ, on parvient rapidement à rentabiliser l’équipement grâce à l’économie qu’elle permet de réaliser. Par ailleurs, propriétaire ou locataire peut bénéficier du crédit d’impôt dédié aux bornes de recharge à partir de 2021. Cette subvention prend en charge jusqu’à 75% du montant des dépenses dans la limite de 300 euros par borne installée.
Borne de recharge privée en copropriété : quel droit pour le locataire ?
Pour le locataire vivant en copropriété, l’installation d’une borne de recharge est un droit. En vertu du droit à la prise, introduit par le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, tout occupant d’un immeuble, propriétaire ou locataire a le droit de demander à faire installer à ses frais une borne de recharge sur une place de parking de la copropriété. L’installation peut se faire que cette place de parking soit close et couverte ou en plein air. Dans ce cas, la demande doit être adressée au propriétaire, mais également au syndic de copropriété. Selon la loi, le propriétaire ne peut s’opposer au projet du locataire que pour un motif sérieux et légitime, notamment, lorsque lui-même décide de réaliser les travaux afin d’équiper la place de parking. Il devra alors saisir le tribunal de première instance pour s’opposer à la demande du locataire. De même, le syndic de copropriété n’est pas en droit de refuser le projet s’il n’a pas de motif légitime de s’y opposer comme l’impossibilité technique de l’installation ou un projet collectif de mise en place de borne de recharge. Le locataire en copropriété a le choix entre une borne de recharge branchée à son propre compteur électrique ou au compteur électrique des parties communes. Dans les deux cas, la subvention à laquelle il peut prétendre est la prime Advenir qui finance jusqu’à 50% des frais dans la limite de 960 euros.
Qui doit mettre en place la borne de recharge ?
La mise en place d’une borne de recharge pour véhicule électrique doit être réalisée par un électricien qualifié IRVE (infrastructure de recharge de voiture électrique). C’est le seul professionnel habilité à installer un point de recharge d’une puissance supérieure à 3,7 kW, que ce soit en maison individuelle ou en copropriété. L’électricien qualifié IRVE garantit la conformité de l’équipement aux normes techniques et de sécurité en vigueur. De plus, son intervention est nécessaire pour bénéficier des subventions gouvernementales dédiées à l’installation d’une borne de recharge. Le coût des travaux dépend d’un certain nombre de paramètres. D’une manière générale, l’installation en maison individuelle coûte moins cher par rapport à la copropriété. Les frais varient en fonction de la distance entre l’emplacement choisi, mais aussi des configurations particulières que demande le projet.