Afin de payer votre future voiture moins cher, vous pensez l’acquérir par une importation. Même si le coût est effectivement moins élevé, sachez qu’il n’est pas si simple d’acquérir un véhicule par cette procédure et qu’il vaut mieux être averti pour éviter les mauvaises surprises. Voici quelques éclaircissements sur l’import d’une automobile depuis l’Europe, qu’elle soit neuve ou d’occasion.
Décider d’acquérir un véhicule d’importation
Avant d’acheter une voiture d’importation, nous vous conseillons de longuement réfléchir avant de vous lancer dans une telle acquisition. Commencez par aller chez le concessionnaire de la marque de l’automobile qui vous fait envie et renseignez-vous sur tous les modèles et les versions ainsi que sur les prix pratiqués en concession.
Payer moins cher une voiture bien équipée
Quand vous voyez des prix marqués sur une publicité, dites-vous que ce sont toujours ceux d’appels pour vous attirer et que les options ne sont pas comptées dedans. Même si le concessionnaire vous fait une remise d’environ 12 % à 15 %, sachez que le prix d’une voiture neuve avec les options que vous choisissez peut-être vendue à un prix de 40 % supérieur à celui du prix d’appel même dans le cadre des promotions et des journées portes ouvertes. Vous êtes déçu et il y a de quoi, car il faut redescendre de cylindrée et revoir les options pour que ce véhicule puisse entrer dans votre budget. Nous vous conseillons de ne pas revoir ces conditions immédiatement avant d’avoir été faire un tour chez un mandataire automobile. En effet, ce même modèle de vos rêves avec toutes les options que vous désirez, vous sera peut-être proposé à – 40 % que chez le concessionnaire d’à côté. Le mandataire est un professionnel automobile ayant l’habitude d’importer des véhicules provenant de l’étranger. Ainsi, il s’occupera de toutes les démarches à votre place. Autrement, voici comment se passe l’import en France d’une voiture étrangère provenant ‘un pays européen.
Quelles sont les taxes sur un véhicule importé en France depuis un pays d’Europe ?
Si le véhicule provient d’un État membre européen, il n’existe pas de formalités douanières spécifiques. Ainsi, une voiture venant d’Allemagne, par exemple, ne génère pas une procédure douanière, par contre, vous avez intérêt à vérifier la liste des documents obligatoires remis par le vendeur qui sont :
- La facture originale signée et tamponnée
- Le certificat de conformité obligatoire
- Le certificat de garantie, s’il existe
- Le carnet d’entretien et les rapports y afférant
- La carte grise étrangère en fonction du pays de provenance se nommant aussi certificat d’immatriculation ou certificat de propriété
Si la voiture provient d’un pays de l’Union européenne, la taxe est de 10 % du prix d’achat. Un dédouanement est possible si la voiture est soumise au régime des marchandises à retour, c’est-à-dire que lorsque le vendeur cède la voiture à l’exportation, il doit la dédouaner. Dans ce cas, un certificat ad hoc accompagne le véhicule. C’est ce document qui prouve que le véhicule est exonéré de droits de douane. Quand vous faites immatriculer le véhicule, vous devez fournir une copie de ce certificat ad hoc avec les papiers d’acquisition.
Quelle est la taxe à payer si le véhicule provient d’un pays hors Union européenne ?
Quand le véhicule importé provient d’un pays hors Union européenne, la TVA due est alors de 20 % du prix d’acquisition du véhicule ainsi que la TVA du pays d’où provient la voiture qui peut être encore plus élevé. Si un pays hors Union européenne a signé un accord spécifique avec la France, alors les droits de douanes peuvent être réduits, mais la TVA doit être acquittée et parfois, c’est le seul montant exigible en fonction de la provenance. Si l’auto provient d’un département d’outre-mer, il n’y a pas de droits de douanes, par contre, ceux provenant de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont soumis aux droits de douane. C’est aussi le cas de :
- Gibraltar
- Melilla
- Ceuta
- La Nouvelle-Calédonie
- Les terres australes
- Les terres antarctiques
- Les îles anglo-normandes
Qu’en est-il pour les voitures des expatriés revenant en France ?
Si vous êtes expatrié revenant en France avec votre voiture et qu’elle est immatriculée hors Union européenne, si la carte grise est à votre nom, alors vous n’aurez pas de TVA à acquitter, mais seulement 10 % de taxes douanières. Si vous revenez d’un autre pays d’Europe, vous ne paierez pas de taxe douanière et votre véhicule sera soumis aux taxes comme n’importe quelle voiture entrant en France.
Formalités de dédouanement
Le dédouanement sur le rapatriement de votre voiture est accordé aussi aux personnes propriétaires de leur voiture depuis plus de 6 mois (outre les résidents des départements outre-mer). Une fois que les formalités de dédouanement sont faites, alors, les agents remettent une quittance fiscale, la déclaration en douane et le document Cerfa 846A permettant de demander un certificat d’immatriculation, car il faut savoir que la plaque d’immatriculation n’est valable que pendant cinq jours seulement après l’acquisition du véhicule. Le vendeur doit donner à l’acquéreur :
- La facture
- Le certificat de garantie si le véhicule est neuf
- L’attestation de conformité
Si ce document n’est pas présenté, alors il faudra que le véhicule passe un contrôle à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou DREAL.
Comment considérer si un véhicule est neuf ou d’occasion ?
Quand la première immatriculation de la voiture a moins de six mois et que le compteur indique moins de 6 000 km, la voiture est considérée comme neuve. Dans le cas contraire, il s’agit d’une occasion.
Quelle est la différence de TVA entre une voiture neuve et une voiture d’occasion ?
Quand la voiture est neuve, il faut payer la différence de TVA équivalant à 0.60 %. Quand la voiture est d’occasion, alors il n’y a pas de TVA à acquitter
Pourquoi passer par un mandataire auto pour acheter un véhicule d’importation ?
Après avoir lu ce petit résumé, vous comprendrez pourquoi il est plus facile de passer par un mandataire automobile plutôt que d’acheter un véhicule d’importation directement. En effet, le mandataire va effectuer toutes ces démarches administratives fastidieuses pour vous et vous remettra votre véhicule « clés en main » et immatriculé devant votre porte. De plus, comme il achète les voitures en grande quantité, il aura un prix négocié bien plus bas que vous ne pourrez l’avoir en tant que particulier. Le mandataire est un importateur automobile professionnel et sait toutes les démarches qu’il doit réaliser avant de vous livrer le véhicule. De plus, il est mandaté pour vous trouver la voiture que vous désirez avec les options que vous avez choisies. Alle arrive avec les mêmes garanties « constructeur » que si vous l’aviez achetée beaucoup plus cher par le biais d’un concessionnaire ou d’un garagiste local. Les mandataires les plus connus sur le marché actuel proposent aussi une garantie « satisfait ou remboursé » vous permettant de rendre le véhicule s’il ne vous convient pas. Vous pouvez encore vous voir proposer une extension de garantie, et même un contrat d’entretien en option. Alors pourquoi vous embêter à aller chercher un véhicule d’importation et passer de nombreuses contraintes administratives alors que pour moins d’argent, vous aurez la voiture de vos rêves livrée directement chez vous !