Si vous achetez une voiture neuve, vous n’avez pas à vous préoccuper du contrôle technique pendant de nombreux mois. En fait, il vous faudra juste prendre un rendez-vous avec un centre de contrôle dans les six mois qui précèdent la date anniversaire de la quatrième année de la mise en circulation de votre véhicule. Au-delà, le contrôle technique doit être passé tous les deux ans et être effectué moins de six mois avant la vente de votre voiture si vous souhaitez vous en séparer. Par contre, on n’entend jamais parler d’un délai de tolérance, mais y en a-t-il un réellement ? On vous dit tout sur le sujet.
Le contrôle technique en toute légalité
Le contrôle technique en France, est obligatoire pour toutes les automobiles sauf pour certaines voitures de collection et les véhicules sans permis. Il doit être passé dans un centre agréé par l’Etat qui vérifie 133 points classés en neuf catégories. Ce contrôle est réalisé pour s’assurer que la voiture fonctionne correctement, ne met pas en danger le conducteur, les personnes à bord et autres personnes et qu’il ne pollue pas trop l’environnement. Le contrôle est assuré pour tous les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 3 T 5.
Le premier contrôle technique
Quand vous achetez une voiture neuve, le contrôle technique devra être réalisé pendant les six mois précédents son quatrième anniversaire (point de départ : date de première mise en circulation sur carte grise). Par exemple, si vous avez acheté une voiture le 1er août 2020, vous devrez faire passer votre voiture au contrôle technique entre 1er février 2024 et le 31 juillet 2024 pour être en règle. Comme ce sera la première fois que vous faites passer ce contrôle à votre automobile, vous ne recevrez aucune convocation. Il faudra que vous preniez rendez-vous sur votre propre initiative dans le délai légal.
Le contrôle technique pour un véhicule d’occasion
Si vous avez un véhicule d’occasion ou de plus de quatre ans, vous devez lui faire passer le contrôle technique tous les deux ans. Le rendez-vous doit aussi être pris de votre propre initiative. Dans ce cas, la date de votre prochain contrôle technique dépend du précédent. Il faut consulter votre carte grise ou la vignette qui est collée sur votre pare-brise pour connaître la date de fin de validité. Dans tous les cas, vous devez prendre un rendez-vous avant la fin de cette date.
Contrôle technique dépassé
Si vous vous apercevez que vous avez dépassé la date de votre contrôle technique, alors vous êtes considéré en infraction. Sachez qu’il n’existe aucun délai de tolérance et que si vous roulez avec un contrôle technique dont la date est dépassée, alors vous risquez une belle amende si vous êtes arrêté par la police ou la gendarmerie. Le mieux, est de vous y prendre un peu à l’avance et de faire passer le contrôle technique à votre véhicule avant cette date buttoir. Sachez que si vous dépassez d’un jour ou de six mois la date du contrôle technique, les sanctions sont les mêmes.
Les sanctions en cas de dépassement du contrôle technique
Que vous ayez dépassé d’un jour ou de six mois la date du contrôle technique, si la police ou la gendarmerie vous arrête alors que vous roulez, vous risquez :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, mais qui est en général forfaitaire au prix de 135 €
- Votre voiture peut être immédiatement immobilisée
- Votre carte grise est confisquée immédiatement par l’autorité compétente
Délai du contrôle technique pour vente
Si vous avez choisi de vendre votre véhicule, vous devez lui faire passer un contrôle technique obligatoirement. Ce contrôle technique doit être remis à l’acquéreur le jour de la vente et doit avoir moins de six mois le jour de cette vente. Dans certains cas, vous pouvez vous abstenir de faire passer le contrôle technique à votre voiture en cas de vente à :
- Un professionnel de l’automobile comme un concessionnaire, un importateur, un revendeur, un garagiste, etc.
- Si le véhicule a moins de quatre ans (date de mise en circulation sur carte grise)
- Si la voiture est considérée comme véhicule de collection
Bon à savoir : si votre véhicule est vendu à un professionnel dans le cadre de sa destruction, alors vous n’avez pas l’obligation de lui fournir un contrôle auto-bilan. Par contre, si vous vendez ce véhicule à un particulier, et ce, quelle que soit la cause, vous êtes tenu de fournir un contrôle auto-bilan ou contrôle technique à l’acquéreur. Dans ce cas, il est obligatoire et c’est au vendeur de le faire passer.
Le délai légal en cas de contre-visite
Si vous faites passer un contrôle technique à votre voiture et qu’il en ressort une contre-visite après que les 133 points aient été vérifiés, sachez que les points sont classés en fonction de leur gravité et peuvent être considérés comme une défaillance mineure, une défaillance majeure ou une défaillance critique. Si aucune défaillance n’est constatée, alors le contrôleur vous délivre le contrôle technique. S’il en ressort une défaillance majeure ou critique, alors le véhicule ne reçoit pas de contrôle technique accepté et il devra passer une contre-visite, une fois le véhicule réparé. Pour la défaillance majeure, il apparaît la lettre S et la lettre R pour la défaillance critique. Qui est apposée sur le certificat d’immatriculation ou carte grise de la voiture. Pour la défaillance majeure, la validité est de deux mois et dans la défaillance critique, le contrôle n’est valable que le jour-même pour aller faire réparer. Dans les deux cas, le propriétaire doit faire sa contre-visite dans un délai de deux mois après avoir fait réparer la ou les défaillances trouvées lors du premier contrôle.
Vous savez tout sur le sujet, maintenant. Alors le mieux est de mettre une annotation dans son agenda de téléphone avec alarme pour rappeler à quelle date le contrôle technique doit être réalisé la prochaine fois pour éviter une belle amende et rouler en toute sécurité.