Le contrôle technique est une étape obligatoire pour tout véhicule. Cet examen, à réaliser au bout de quatre ans sur un véhicule neuf puis tous les deux ans, permet de vérifier l’état de la voiture et de recommander les réglages et réparations indispensables à son bon usage. Dans le cadre d’un leasing en LOA ou LLD, certains frais sont à la charge du conducteur locataire et d’autres sont imputables au concessionnaire ou au loueur professionnel. Qui finance le contrôle technique ? Comment cet examen se déroule-t-il ? Que se passe-t-il en cas de contre-visite ? Nos réponses dans ce dossier.
Le contrôle technique dans le cadre d’un leasing : qui en a la charge ?
Techniquement, c’est au propriétaire d’un véhicule de prendre en charge les frais liés au contrôle technique de celui-ci. Ceci est valable dans le cas d’une LOA (location avec option d’achat) et d’une LLD (location de longue durée).
En toute logique, le conducteur de la voiture en est seulement le locataire, ce qui signifie que c’est au concessionnaire, au garagiste ou au loueur professionnel de gérer ce point, tant au niveau de la surveillance de la date d’échéance du précédent contrôle technique, que de la prise de rendez-vous et de son financement. En effet, le suivi du véhicule loué revient au loueur ou au concessionnaire.
Toutefois, si ceci est une règle globale, il est toujours recommandé de se référer à son contrat de leasing. En effet, dans certains d’entre eux, une clause prévoit que le contrôle technique est une prestation qui reste à la charge de l’automobiliste, c’est-à-dire du locataire. Il est donc important de vérifier ce point dans le contrat et d’entreprendre les démarches nécessaires si tel est le cas.
Bien évidemment, la question du contrôle technique ne se pose pas lorsqu’un véhicule neuf est loué moins de quatre ans, puisque le premier examen d’une voiture doit être effectué au bout de quatre ans de mise en service (plus exactement dans les six mois qui précèdent la quatrième année d’utilisation). Ainsi, si le locataire opte pour un contrat de LOA ou de LLD d’une durée inférieure à quatre ans, il ne sera pas concerné par le contrôle technique. Inutile donc de s’en préoccuper et il est même préférable de vérifier qu’aucun frais ne soit prélevé pour son financement dans le cadre du contrat.
En revanche, si le locataire souscrit un contrat de LOA et qu’il souhaite se porter acquéreur de la voiture en fin de contrat de location, il devra se charger du contrôle technique, mais uniquement dans le délai légal classique. En effet, lorsqu’un conducteur achète le véhicule financé en LOA, toutes les interventions liées au contrôle technique, à l’entretien et aux réparations de la voiture seront à sa charge.
Comment se passe l’organisation du contrôle technique ?
Lorsque le moment du contrôle technique est arrivé, deux possibilités s’offrent au conducteur du véhicule (à condition que cette prestation ne soit pas à sa charge) :
- L’automobiliste peut se rendre chez le concessionnaire ou le loueur professionnel et les laisser gérer la prise de rendez-vous et le contrôle technique du véhicule. Dans ce cas, il lui dépose au préalable la voiture à la date et à l’heure indiquées. En effet, il n’est pas rare que les professionnels du leasing disposent de partenariats avec des centres agréés.
- L’automobiliste peut prendre un rendez-vous auprès du centre agréé de son choix et s’occuper du contrôle technique. Dans ce cas, il sera remboursé des frais de l’examen par le loueur ou le concessionnaire après la réalisation de celui-ci.
Que se passe-t-il en cas de contre-visite ?
Si un défaut majeur a été détecté sur le véhicule lors du contrôle technique, le centre agréé peut imposer une contre-visite. Dans ce cas, le locataire du véhicule doit se référer à son contrat afin de vérifier les conditions stipulées dans la clause qui s’y réfère. En effet, les contre-visites ne sont pas toujours prises en charge par le loueur professionnel. Dans certains cas, cela dépend des prestations et des réparations à entreprendre.
D’ordre général, tout défaut dont la survenue est imputable à l’automobiliste est à ses frais. En conséquence, les défauts plus complexes (non imputables au conducteur) ou qui sont liés à une usure normale de la voiture, sont pris en charge par le loueur. Référez-vous à votre contrat pour en être certain, car il n’est pas rare que les points dont le remplacement est normalement à la charge du locataire pour son entretien régulier le soient également dans le cadre du contrôle technique.
Pour information, si le contrôle technique nécessite une contre-visite et révèle que les défauts détectés sont liés à un mauvais usage du véhicule ou au non-respect des règles d’utilisation et d’entretien stipulées dans le contrat, le loueur ou le concessionnaire peut déléguer les frais relatifs aux réparations nécessaires au locataire, quelles qu’elles soient.