Vous avez souscrit un contrat de location avec option d’achat (LOA) et souhaitez le résilier ? Découvrez quelle est la procédure à suivre. La résiliation d’un contrat de location avec option d’achat peut intervenir à différents moments. Pourquoi rompre une LOA avant l’échéance ? Comment procéder ? Toutes les explications.
Fonctionnement de la LOA
La LOA permet de disposer d’un véhicule neuf ou d’occasion en contrepartie du versement d’un loyer fixe mensuel. Ce contrat de crédit offre la possibilité d’acheter le bien à la fin de la période de location.
Ce mode de location peut être proposé par une enseigne commerciale ou directement par l’établissement de crédit. Dans tous les cas, la banque est libre d’accorder le leasing selon ses propres conditions liées aux capacités financières du demandeur.
La location avec option d’achat s’adresse essentiellement aux automobilistes qui ne sont pas sûrs de garder le bien durablement. Les professionnels, dont l’objectif est de circuler avec un véhicule entretenu en permanence, ont plutôt intérêt à se tourner vers la location longue durée.
Fin d’un contrat de leasing auto
Comme évoqué précédemment, la LOA prend fin au terme de la période de location définie dans le contrat qui est généralement comprise entre 24 et 72 mois.
Si l’automobiliste décide de devenir propriétaire du véhicule loué, il devra payer la différence entre la valeur du bien figurant dans le contrat et les loyers déjà versés avec le dépôt de garantie.
Si le locataire ne souhaite pas acheter le bien, il devra le rendre à l’établissement propriétaire. Il récupèrera alors son dépôt de garantie et n’aura plus de loyer à payer.
Résilier un contrat de LOA avant l’échéance, est-ce possible ?
Le remboursement d’un contrat de leasing avant l’échéance peut être effectué pour trois principales raisons :
Le locataire décide d’acheter le bien avant la fin du contrat
Seuls certains contrats prévoient cette possibilité. Dans ce cas, un tableau en annexe précise les valeurs de rachat par échéance.
La résiliation du contrat de LOA suite à un défaut de paiement
La résiliation d’une LOA peut intervenir suite au non-paiement des mensualités par le locataire. Dans cette situation, la société de location adresse à son client le décompte des sommes restant dues et des indemnités dont il est redevable. Le montant des indemnités est mentionné dans le contrat initial et représente généralement 8 % des loyers impayés.
Le locataire dispose d’un délai de 30 jours pour trouver un éventuel repreneur dont la situation sera étudiée par le bailleur. Pour cela, il peut déposer une annonce sur un site spécialisé dans le transfert de contrat de leasing en prenant soin de préciser les caractéristiques du véhicule, la durée d’engagement restante, le montant des mensualités, le nom de la société de location.
La résiliation suite à un sinistre
En cas de sinistre, le locataire devra verser une indemnité au bailleur. Il pourra ensuite se tourner vers son assureur pour obtenir le remboursement des frais de réparation.
Ainsi, de nombreuses situations peuvent entraîner la résiliation d’un contrat de location avec option d’achat. Parmi celles présentées, le transfert de contrat de leasing reste la moins coûteuse pour le locataire permettant de limiter l’impact financier du désengagement. Pour éviter d’en arriver là, il est conseillé de bien étudier ses besoins avant la souscription et éventuellement de s’engager sur un contrat de courte durée. N’hésitez pas à faire appel à un courtier qui sera en mesure de vous accompagner et de vous apporter des conseils personnalisés quels que soient votre profil, votre budget et vos attentes. Passer par son intermédiaire permet aussi d’obtenir des tarifs compétitifs.