Les voitures électriques remplaceront bientôt toutes les voitures thermiques et le mode de vie changera en conséquence. Ainsi, la disposition d’une borne de recharge devient de plus en plus nécessaire. Pourtant, son installation sur une copropriété peut être plus compliquée que sur une propriété individuelle. C’est la raison pour laquelle il importe de connaître les informations nécessaires sur les démarches à suivre et les coûts avant de procéder à l’installation d’une borne de recharge sur une copropriété.
Le développement des voitures électriques
Les constructeurs automobiles se lancent de plus en plus dans la conception de véhicules hybrides et électriques. L’une des raisons de cette profusion de véhicules écologiques provient de la cessation de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035. Ces véhicules écologiques fonctionnent à l’électricité et nécessitent donc des installations spécifiques pour leur rechargement. La borne de recharge fait partie de ces dispositifs et elle peut être installée dans une maison individuelle ou collective. Cette installation doit être réalisée par un professionnel certifié, non seulement pour la sécurité et la conformité de l’installation mais aussi pour pouvoir bénéficier des aides et pour des questions d’assurance.
Le droit à la prise
Toute personne vivant dans un immeuble, qu’il soit propriétaire ou locataire, peut demander l’installation, à ses frais, d’une borne de recharge : c’est le droit à la prise. Ce droit est issu de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 Janvier 2020 et du décret n° 2020-1720 du 24 Décembre 2020. Cette législation s’inscrit dans le cadre de la promotion de l’écologie en milieu urbain. Le propriétaire peut s’opposer à cette installation à condition de justifier son refus avec un motif sérieux et légitime. Cette opposition doit se faire auprès du président du tribunal judiciaire dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la demande par le locataire ou l’occupant de bonne foi.
Les démarches à suivre
Les démarches à suivre pour l’installation d’une borne de recharge en copropriété dépend du demandeur : demande individuelle ou demande collective.
Installation individuelle
Qu’il s’agisse d’un locataire ou d’un propriétaire, la démarche individuelle implique d’informer obligatoirement l’Assemblée Générale des travaux à réaliser. Cette obligation d’information découle du fait que les travaux seront réalisés dans les parties communes. Pour le locataire, il devra d’abord demander l’accord préalable du propriétaire. A travers un courrier avec accusé de réception, il joindra à sa demande les détails des travaux à réaliser et le schéma d’installation. Une copie de ce courrier sera envoyée au syndic de copropriété. Pour le propriétaire, il adressera directement sa demande au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception. Lors de l’AG du syndicat de copropriété, aucun vote n’est nécessaire pour l’installation compte tenu du « droit à la prise ».
Installation collective
Bien qu’elle soit plus longue à mettre en place que la démarche individuelle, la démarche collective est préconisée afin de pré-équiper les places de stationnement en une seule fois. Pour cette démarche collective, les copropriétaires disposent de 3 options : la prise en charge des travaux par un opérateur tiers qui louera les installations aux utilisateurs, l’installation d’un compteur principal et de sous-compteurs aux frais des copropriétaires et la colonne horizontale. Cette troisième solution consiste à étendre le réseau public à l’intérieur de l’immeuble, ce qui permet à chaque propriétaire d’avoir un compteur individuel. Notons que certaines places de stationnement des immeubles neufs construits après le 01er janvier 2012 doivent être pré-équipées.
Le coût de l’installation
Le coût d’installation de la borne de recharge électrique comprend de nombreux éléments dont le prix de la borne proprement dite, la prestation du technicien qualifié et les travaux éventuels à réaliser. Sur ce dernier point, des travaux devraient effectivement être réalisés s’il s’avère que, suite à l’évaluation du technicien, le système électrique du bâtiment ne puisse pas supporter le fonctionnement de la borne de recharge. Si le point d’alimentation des parties communes procurent une intensité suffisante, il n’y aura pas de gros travaux à faire. En termes de prix, la prise renforcée est la moins chère car elle ne coûte que 100 euros environ, l’installation en sus. Toutefois, elle n’est pas idéale en termes de sécurité par rapport à la wallbox. Cette dernière coûte entre 600 et 1 600 euros selon les caractéristiques choisies, que ce soit en termes de puissance que de fonctionnalités.
Les aides pour l’installation d’une borne de recharge
Dans le cadre du renforcement des mesures en faveur de l’écologie et pour la promotion de l’électromobilité, des aides étatiques sont prévues pour toute personne désireuse de passer à la voiture électrique.
Le programme Advenir
Le programme Advenir est issu de la collaboration entre l’association professionnelle nationale AVERE France et le Ministère de l’Ecologie. Il est financé par le dispositif des certificats d’économie d’énergie ou CEE. Ce programme contribue au financement de l’installation des points de recharge sur un habitat collectif. Que cette installation soit être réalisée par un particulier, les propriétaires privés, les syndics ou les bailleurs sociaux, le financement reste accessible. Le montant du financement dépend toutefois de la démarche d’installation : de manière individuelle ou collective.
Le crédit d’impôt
En complément du programme Advenir, les locataires et les propriétaires peuvent aussi bénéficier du crédit d’impôt. Bien qu’il soit applicable pour tous les niveaux de revenus, il n’est toutefois valable que jusqu’au 31 décembre 2023. Limité à 300 euros par système de charge, le crédit d’impôt est fixé à 75% du prix du dispositif. Une personne n’a droit qu’à un seul équipement et un couple a droit à 2 bornes. Tous ces dispositifs ont pour but d’encourager la performance énergétique des bâtiments et pour promouvoir les énergies renouvelables.
L’installation de bornes de recharge sur une copropriété ne nécessite ni vote ni accord des autres copropriétaires et du syndic car le droit à la prise est aujourd’hui en vigueur. L’information des autres propriétaires est toutefois obligatoire compte tenu des travaux à réaliser dans les parties communes dont le système électrique et le parking. L’intervention d’un technicien certifié est primordiale compte tenu des vérifications à faire et des spécificités de l’installation du dispositif de recharge. Concernant les frais à payer, ils seront à la charge du propriétaire ou du syndic selon la démarche suivie.