La voiture électrique est en train de conquérir définitivement le marché automobile. Dans sa course effrénée, elle est pourtant confrontée à plusieurs nids de poule et dos-d’âne. Or, il est indispensable de lever ses freins pour atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. Une des problématiques repose sur les solutions de recharge qui s’avèrent encore insuffisantes. L’État veut alors mettre tout le monde à contribution pour développer le réseau de recharge en France y compris les SCI. Dès lors qu’elles ont à gérer des immeubles, elles sont dans l’obligation de respecter des règlementations facilitant la pose de bornes de recharge dans les bâtiments résidentiels ou tertiaires.
Se mettre en phase avec les nouvelles règlementations en tant que SCI
Les SCI ou Sociétés Civiles Immobilières ont la cote actuellement, car elles proposent de nombreux montages pour gérer un patrimoine immobilier privé ou professionnel. En revanche, qu’il s’agisse d’une SCI de gestion et de location, une SCI familiale, une SCI construction-vente ou une SCI d’attribution, elles sont toutes logées à la même enseigne dès qu’il est question de respecter les règlementations.
En ce moment, de profondes mutations sont en train de s’opérer dans le secteur de l’immobilier depuis la promulgation de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019, elle a pour objectif de transformer la politique des mobilités. L’ambition est de favoriser la transition vers des solutions de transport moins gourmandes en énergie et peu émettrices de CO2 pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La loi LOM touche divers domaines comme la fiscalité avec la prime à la conversion ou l’immobilier avec l’obligation de pré-équipement de câblage des parkings.
Depuis le 11 mars 2021, elle oblige tous les bâtiments résidentiels à se pré-équiper pour faciliter l’installation d’infrastructures de recharge. Jusqu’alors, ledit pré-équipement ne devait se faire qu’à hauteur de 50% ou 75% des places de parking. Toutefois, il est aujourd’hui indispensable de le faire à 100% dès que le parking propose plus de 10 places de stationnement. La règle est également applicable pour les bâtiments non résidentiels sauf que le pré-équipement est valable pour un emplacement sur cinq s’il y a plus de 10 places de parking avec 2% des places dédiées aux personnes à mobilité réduite. Les différents acteurs du bâtiment y compris les SCI doivent être au fait de ces nouvelles mesures.
Conformément aux articles R.111-4 du CCH, le pré-équipement consiste à créer des conduits pour pouvoir faire passer les câbles électriques et les équipements d’alimentation et de sécurité qui serviront plus tard à l’implantation de bornes de recharge à destination des voitures électriques et hybrides rechargeables.
Comment faire installer une borne de recharge dans un bâtiment ?
Il existe plusieurs installateurs qui peuvent prendre en charge la mise en place de solutions de recharge dans les bâtiments résidentiels ou tertiaires. Parmi eux figurent les électriciens spécialisés sur les bornes de recharge, les opérateurs de recharge ou encore le gestionnaire de réseau de distribution (Enedis).
Il est très important de savoir que depuis la mise en vigueur du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017, l’installation des chargeurs pour véhicules électriques doit être prise en charge par un technicien justifiant d’une qualification IRVE. Délivrée par un organisme accrédité à savoir Afnor et Qualifelec, elle atteste que l’installateur dispose de l’expertise nécessaire pour implanter des infrastructures de recharge. Celles-ci couvrent l’ensemble des matériels permettant la régénération énergétique des autos à watts et comprennent les bornes ou points de recharge, les dispositifs de supervision et de transmission de données, les coffrets de pilotage et de gestion, les circuits d’alimentation électrique et les solutions de paiement et de contrôle.
L’installateur IRVE en question va s’occuper de dresser le devis. Pour cela, il aura besoin de plusieurs informations comme la date de construction du bâtiment, la capacité du parking, se trouve-t-il en intérieur ou en extérieur ? Il devra aussi connaître la puissance actuelle des compteurs, le nombre potentiel d’utilisateurs des bornes et d’autres données. Grâce à ces renseignements, il sera plus facile de déterminer les solutions de recharge à mettre en place sur le site.
Le professionnel devra réfléchir à la puissance de bornes adaptée, au nombre de points de recharge, aux fonctionnalités qui seront proposées ou encore aux dispositifs de supervision et de communication.
Quels sont les modes de financement possible pour les SCI ?
Le prix d’une borne de recharge est très variable et relève d’une myriade de paramètres. La puissance entre énormément en ligne de compte. Les modèles les plus performants fonctionnant par exemple à 11 kW, 22 kW ou 43 kW en courant alternatif sont conseillés pour une installation plus aisée. Toutefois, il est aussi possible d’opter pour les bornes en courant continu qui délivrent à partir de 50 kW jusqu’à 350 kW si l’installation électrique existante et le budget le permettent. Les fonctionnalités ainsi que les options de confort jouent aussi sur les devis.
Pour financer la mise en place des infrastructures, les SCI ont comme option de déléguer l’opération à un prestataire tiers. Elles n’auront plus à s’inquiéter de la question du financement étant donné que c’est l’opérateur qui s’occupe de l’ensemble des investissements. En échange, il garde la propriété des infrastructures et pour pouvoir utiliser les bornes, souscrire à un abonnement chez lui sera nécessaire.
Si la SCI veut rester propriétaire de ses chargeurs, elle peut financer elle-même l’opération. Il existe des entreprises qui proposent la Location avec Option d’Achat ou la Location Longue Durée des dispositifs de recharge. Ces solutions sont intéressantes, car il suffit de payer un loyer mensuel pour en profiter.
La prime ADVENIR pour alléger l’investissement
L’État prend conscience qu’installer des chargeurs pour véhicules électriques exige des sommes relativement colossales. Afin d’aider les particuliers, entreprises ou collectivités, il a mis en place le programme ADVENIR qui fournit un soutien financier à ceux qui projettent d’implanter des bornes en habitat collectif, dans des espaces privés ou des espaces publics. La subvention prend en charge une partie du montant des fournitures ainsi que de l’installation des points de recharge. Pour être éligible, il est impératif de confier les travaux à un électricien IRVE et de respecter un cahier des charges strict.