Le développement de l’électromobilité passe par l’amélioration de la densité des infrastructures de recharge électrique. Si les autorités publiques et les divers organismes s’appliquent à augmenter le nombre de stations de recharge électriques sur les voies publiques, les initiatives privées sont également encouragées. D’ailleurs, depuis 2017, le code de la construction et de l’habitation impose un pré-équipement obligatoire pour tous les immeubles neufs d’habitation. Pour aller plus loin, les promoteurs ont la possibilité d’équiper leurs projets directement de bornes de recharges. Comment mettre en place cette infrastructure ? Quels avantages pour le promoteur ? Explications.
Installation de bornes de recharge par les promoteurs immobiliers : quelles obligations ?
Les promoteurs immobiliers n’ont aucune obligation particulière concernant la mise en place de bornes de recharges électriques au sein de leur projet. Leur obligation porte surtout sur le pré-câblage des parkings des bâtiments neufs afin de permettre l’installation de points de recharge pour véhicules électriques plus tard. En effet, selon le décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016, tous les bâtiments dont le permis de construire a été déposé entre le 1er janvier 2017 et le 11 mars 2021 doivent être pré-équipés en infrastructures de recharge de véhicules électriques. Cette obligation vaut aussi bien pour les bâtiments à usage d’habitation, mais également les bâtiments industriels et commerciaux. Pour un parking comportant 40 places et plus, ma moitié des places de stationnement devra être pré-équipée. En revanche, pour les parkings de moins de 40 places, 70% d’entre elles seront pré-équipées. La loi d’orientation des mobilités 2019 a cependant introduit des changements. Selon cette loi, toutes les demandes de permis de construire déposées à partir du 11 mars 2021 devront prévoir un pré-équipement intégral des parkings comptant plus de 10 places. Ainsi, le promoteur immobilier devra mettre en place des conduits pour le passage des câbles électriques et des dispositifs d’alimentation et de sécurité nécessaires à l’installation ultérieure de points de recharge pour véhicules électriques.
Bornes de recharge dans le cadre d’un projet immobilier : un atout pour les promoteurs
En 2020, plus de 100 000 véhicules électriques ont été immatriculés en France. Un nombre qui tend à augmenter avec les années dans la mesure où la mobilité électrique attire de plus en plus d’automobilistes. Effectivement, le véhicule électrique présente de nombreux avantages, notamment sur la santé publique et l’environnement. Par ailleurs, il a aussi été établi que le véhicule électrique était au moins 2 fois plus économique à l’usage par rapport à une voiture classique. Compte tenu de ses bienfaits et des mesures incitatives prises par le gouvernement, la mobilité électrique va certainement devenir une norme. L’objectif du gouvernement en la matière est d’interdire la vente de véhicules à motorisation thermique d’ici 2035. Pour toutes ces raisons, les automobilistes français se convertiront à l’électrique pour assurer leur déplacement personnel ou professionnel. Face à cette mutation de la mobilité, les programmes immobiliers en cours sont obligés de s’adapter. Il s’agit pour les promoteurs immobiliers de répondre aux besoins de plus en plus croissants en matière de recharge de véhicules électriques. Ainsi, au lieu de se contenter de pré-équiper leurs parkings, certains professionnels choisissent de les équiper directement de bornes de recharge.
Bornes de recharges pour promoteur immobilier : comment choisir ?
Installer directement des bornes de recharge électriques au sein de ses bâtiments résidentiels comporte un certain nombre d’avantages pour le promoteur immobilier. Cette initiative contribue notamment à valoriser le bien et à renforcer son attractivité aux yeux des acquéreurs. Ces derniers ne seront plus obligés d’organiser l’installation d’une borne de recharge puisqu’ils bénéficieront d’un parking déjà équipé. En mettant en avant ces arguments, le promoteur n’aura aucun mal à vendre ses logements.
Le choix des dispositifs à mettre en place s’avère cependant plus compliqué qu’il n’y parait dans la mesure où chaque utilisateur de véhicule électrique a ses propres besoins. Pour choisir la puissance de recharge adaptée au projet, le promoteur devra définir quel type de véhicules utilisera l’infrastructure. Pour les immeubles à usage d’habitation, il faudra envisager l’installation de bornes pour voitures électriques particulières. Le choix de la puissance variera donc entre 7,4 et 22 kW selon le budget consacré au projet. À noter que le compteur électrique des parties communes devra être assez puissant pour alimenter plusieurs bornes de recharge pouvant fonctionner en même temps. Mais si ce n’est pas le cas, le promoteur pourra aussi opter pour des dispositifs équipés de module de gestion dynamique afin de répartir l’énergie disponible entre tous les utilisateurs. Pour être certain de ne pas se tromper, il est recommandé de choisir une borne de recharge d’une puissance réglable, mais couvrant entre 3,7 et 22 kW afin de permettre à chaque utilisateur de choisir la puissance adaptée à son véhicule. Par ailleurs, l’intérêt de choisir une wallbox puissante est de pouvoir faire face à la hausse de la capacité des batteries de véhicules électriques durant les prochaines années.
Promoteur immobilier : quelles subventions pour la mise en place de bornes de recharge ?
Comme tous professionnels souhaitant installer des bornes de recharge dans le cadre de leurs activités, le promoteur immobilier a droit aux subventions relatives à la mise en place d’une infrastructure de recharge. Le programme ADVENIR, officiellement reconduit jusqu’à 31 décembre 2023 permet aux promoteurs immobiliers de prétendre à une prime correspondant à 50% du coût du projet sous réserve d’un plafond fixé à 4 000 euros pour un parking comprenant jusqu’à 50 places de parking. Au-delà de 50 places, le promoteur percevra 75 euros par borne supplémentaire dans la limite de 15 000 euros au total par résidence. Des aides locales à l’installation de bornes de recharge peuvent également exister en fonction des municipalités, des communes, des départements ou des régions. Pour obtenir des informations là-dessus, il appartient au promoteur de prendre contact avec ces collectivités. Il est à noter que l’obtention des aides à l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques est conditionnée par le recours à un installateur qualifié IRVE. Les démarches visant à bénéficier de la prime ADVENIR seront prises en charge par ce professionnel agissant au nom de son client.