Vous venez d’acheter une voiture à l’étranger ? Que faut-il faire à la réception du véhicule ? Quelles sont les formalités à accomplir ?
Pour assurer une voiture immatriculée à l’étranger, il faut obligatoirement se mettre en règle avec la législation française. Découvrez quelles sont les démarches à entreprendre.
Immatriculation et assurance d’une voiture étrangère : l’essentiel à savoir
De nombreux Français font le choix d’acheter une voiture en dehors du territoire national, en Italie ou en Allemagne par exemple. Il faut dire que certains modèles peuvent être moins chers à l’étranger. Les questions de fiscalité entrent aussi en compte.
Les particuliers qui achètent leur véhicule à l’étranger réalisent bien souvent une bonne affaire. Ils doivent néanmoins se montrer vigilants sur plusieurs points : le compteur kilométrique, la TVA locale et la TVA française, l’éventuel malus écologique, les droits de douane, l’état général du véhicule. Attention également aux véhicules neufs vendus en dehors de la France. Si en France, une voiture neuve est un véhicule qui n’a jamais roulé, une voiture neuve achetée à l’étranger est un véhicule de moins de 6 mois qui a parcouru moins de 6000 kilomètres.
Concernant l’immatriculation du véhicule, il est important de préciser que les autorités sont habilitées à le contrôler. Il est vivement conseillé de changer l’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger. Dans le cas contraire, il ne sera pas possible de souscrire une assurance auto. Certains pays comme l’Italie ont d’ailleurs rendu obligatoire le changement d’immatriculation des véhicules importés pour pouvoir circuler librement.
Concernant l’assurance auto, les voitures étrangères n’échappent pas à l’obligation de souscription en vigueur en France. Pour rappel, l’assurance auto s’impose à tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur en état de circuler. Le non-respect de cette obligation est un délit passible d’une amende de 3750 euros associée à d’éventuelles peines complémentaires.
Comment faire immatriculer une voiture étrangère en France ?
Pour faire immatriculer une voiture achetée à l’étranger en France, il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents.
Pour une voiture neuve étrangère :
- Le certificat d’immatriculation ;
- Une pièce d’identité de l’acheteur ;
- Un justificatif de domicile ;
- Le certificat de cession du véhicule ou une facture prouvant son achat ;
- Le certificat de conformité provenant du pays d’acquisition ou une attestation d’identification du constructeur.
Pour une voiture d’occasion étrangère :
- Le certificat d’immatriculation ;
- Une pièce d’identité de l’acheteur ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un contrôle technique datant de moins de 6 mois ;
- Le certificat de cession du véhicule.
Si la voiture étrangère provient de l’Union européenne, il est obligatoire de joindre un certificat fiscal à la demande d’immatriculation. Dans le cas contraire, vous devrez fournir un certificat de dédouanement portant la référence 846A.
Comment souscrire une assurance auto voiture étrangère ?
Après l’étape de l’immatriculation, il convient de souscrire une assurance auto adaptée au véhicule acheté. Le choix des garanties est un élément essentiel à prendre en compte.
Plusieurs formules sont proposées par les assureurs :
L’assurance auto au tiers
L’assurance auto au tiers est le premier niveau de formule proposé par les assureurs pour permettre aux conducteurs de remplir leurs obligations légales en la matière. Elle s’applique lorsque les dégâts matériels et corporels sont provoqués par l’assuré lui-même, ses passagers, les conducteurs secondaires ou occasionnels, lors d’un accident de la circulation ou pour des dégâts occasionnés par la voiture en stationnement.
L’assurance auto au tiers enrichie
Les assureurs proposent fréquemment des formules d’assurance auto au tiers étendue qui incluent de nombreuses garanties dont certaines incontournables. Leur contenu varie d’une société d’assurance à l’autre mais on retrouve généralement la garantie incendie, la garantie bris de glace, la garantie vol ainsi que la garantie catastrophes naturelles.
L’assurance auto tous risques
Si vous voulez prendre le volant l’esprit tranquille, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance auto tous risques. Cette formule est plus protectrice car au-delà de votre responsabilité civile, elle couvre vos propres dommages matériels, le vol et la tentative de vol, l’incendie, le vandalisme et les catastrophes naturelles, y compris pour les sinistres responsables. D’autres garanties peuvent être souscrites en option pour profiter d’une protection renforcée.
Si la valeur de votre voiture achetée à l’étranger est élevée ou que votre crédit auto n’a pas encore été totalement remboursé, il est préférable de choisir une assurance auto tous risques.
Pour souscrire une assurance auto pour véhicule étranger, il suffit de demander plusieurs devis auprès des assureurs. Pour cela, deux solutions : recourir à un comparateur en ligne gratuit et sans engagement ou passer par un courtier spécialisé en assurance auto.
Quel est le prix d’une assurance auto pour voiture étrangère ?
Les assureurs se basent sur plusieurs éléments pour déterminer le tarif d’une assurance auto voiture étrangère :
- Le groupe et la classe du véhicule (puissance, valeur de remplacement, prix des pièces détachées nécessaires aux réparations…) ;
- L’usage du véhicule et la zone géographique (conduite exclusive ou non, nombre de kilomètres parcourus chaque année, trajets habituels, lieux et mode de stationnement) ;
- Les antécédents du ou des conducteurs déclarés (sinistralité, nombre d’années d’assurance, apprentissage avec conduite accompagnée) ;
- Les critères propres à chaque assureur (situation familiale et professionnelle du futur assuré, nombre d’enfants à charge, etc.).
Vous l’avez compris, le montant de la prime d’assurance auto voiture étrangère peut s’avérer très élevé, notamment s’il s’agit d’un modèle peu répandu en France. Il est possible de faire baisser le coût de cette assurance en jouant sur les garanties, c’est-à-dire en optant pour une formule moins protectrice. Une autre solution peut être de jouer sur le montant des franchises à payer en cas de sinistre. Plus les franchises sont élevées, plus la prime baisse. En revanche, il faut s’attendre à un surcoût important en cas de sinistre.
Pour mettre toutes les chances de votre côté et trouver une assurance auto voiture étrangère au meilleure prix, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence.