Tout comme leurs clients, les assureurs peuvent rompre le contrat à chaque échéance annuelle pour diverses raisons.
Vous avez été récemment résilié ? La loi vous oblige à souscrire une assurance auto pour pouvoir circuler sur la voie publique. Quelles sont les solutions possibles en cas de résiliation du contrat d’assurance auto par la compagnie d’assurance ? Nos réponses.
Dans quels cas l’assureur peut-il résilier une assurance auto ?
Le contrat d’assurance auto est reconduit tacitement à chaque échéance annuelle. Toutefois, la loi prévoit plusieurs possibilités de résiliation pour les assurés comme pour les assureurs.
Les assureurs sont en droit de mettre un terme au contrat dans les situations suivantes :
A l’échéance annuelle du contrat
La résiliation peut intervenir à chaque échéance annuelle sans que l’assureur n’ait à se justifier. Celui-ci doit néanmoins prévenir son client au moins 2 mois avant la date d’échéance par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de non-paiement de la cotisation
En cas de non-paiement de la cotisation dans les 10 jours calendaires suivant la date d’échéance, l’assureur fera une relance éventuellement suivie d’une mise en demeure de règlement de la prime sous 30 jours calendaires. Si la situation reste inchangée, la compagnie d’assurance pourra résilier le contrat 10 jours calendaires après la fin de ce délai. Dans ce cas, la prime reste due à l’assureur bien que le contrat ait été résilié.
En cas de fausse déclaration ou d’omission
Si l’assureur s’aperçoit que son client a menti ou omis volontairement un élément déterminant du contrat, il pourra le résilier. Cela ne s’applique qu’en cas de mauvaise foi de l’assuré et si la fausse déclaration ou omission a entraîné une modification de l’objet du risque ou de sa perception par l’assureur.
L’assureur qui souhaite résilier un contrat pour fausse déclaration ou omission doit adresser à son client une notification par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation prend effet 10 jours après cet envoi.
En cas d’aggravation du risque
Des changements intervenant dans la vie personnelle de l’assuré (nouvelle personne qui conduit le véhicule par exemple) sont susceptibles d’aggraver le risque assuré. La société d’assurance est en droit de refuser de couvrir ce nouveau risque auquel cas la résiliation sera effective 10 jours calendaires après la notification. L’assureur peut aussi proposer une augmentation du montant des cotisations. Quelle que soit l’option choisie, les cotisations non utilisées seront remboursées au client.
En cas de sinistre
L’assureur peut résilier une assurance auto suite à la survenance d’un sinistre, uniquement si cette possibilité est prévue par le contrat. Ce peut être le cas lorsque l’automobiliste a provoqué un accident sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou s’il a été rendu coupable d’une infraction entraînant une suspension du permis de conduire d’au moins 1 mois ou une annulation du permis. L’assureur doit alors notifier la résiliation par lettre recommandée. La résiliation intervient 30 jours calendaires après cette notification.
Ainsi, la résiliation d’une assurance auto ne se fait pas à l’initiative du seul assuré. Un conducteur peut tout à fait être résilié par son assureur.
Contester une résiliation d’assurance auto, est-ce possible ?
Un client qui estime que la résiliation de son contrat est injustifiée peut contester cette décision en tentant dans un premier temps une négociation avec l’assureur. En cas d’échec, une action en justice peut être engagée. Mais il faut savoir que ces démarches demandent du temps et impliquent de ne pas reprendre le volant pendant la procédure.
Résiliation d’une assurance auto : les conséquences
La résiliation d’une assurance auto à l’initiative de l’assureur complique la souscription d’une nouvelle assurance par l’automobiliste. En effet, le motif de la résiliation figure dans le fichier de l’AGIRA pendant 2 ans sauf si la rupture du contrat est liée à un sinistre (le délai passe à 5 ans) ou à un défaut de paiement (l’information est supprimée dès lors que les sommes dues sont remboursées). Ce fichier est consultable par tous les assureurs et peut entraîner des refus.
L’autre conséquence directe de la résiliation d’un contrat d’assurance auto par l’assureur est la hausse du montant de la prime. Désormais considéré comme un profil à risques, l’assuré devra inévitablement payer un tarif plus élevé qu’auparavant. La surprime sera par exemple de 150 % si l’automobiliste a été responsable d’un accident alors que son taux d’alcoolémie était supérieur à celui autorisé. Elle sera de 200 % si son permis a été annulé ou suspendu plusieurs fois au cours de l’année.
Quelles solutions pour trouver la meilleure assurance auto pour résilié ?
Même s’il est plus difficile de trouver une assurance auto suite à une résiliation du contrat par la compagnie d’assurance, il existe plusieurs solutions pour y parvenir.
D’abord, il est recommandé de comparer les offres avec l’aide d’un outil en ligne. Pour recevoir plusieurs devis d’assurance auto, il suffit de compléter un formulaire rapide en renseignant quelques informations sur son profil et les caractéristiques du véhicule. Une fois inscrit sur le fichier de l’AGIRA, il est probable qu’aucun assureur n’accepte de vous prendre en charge. Vous pouvez alors tenter votre chance auprès de compagnies d’assurance spécialisées dans les profils à risques. Les tarifs proposés sont généralement plus élevés mais cela permet de répondre à l’obligation d’assurance auto.
Ensuite, il peut être judicieux de faire appel à un courtier spécialisé en assurance auto. Ce professionnel se chargera de comparer les offres à votre place et ne vous proposera que les plus intéressantes. Il dispose d’un réseau de partenaires étendu auprès desquels il peut négocier les conditions de souscription.
Enfin, si malgré ces démarches vous ne parvenez toujours pas à trouver un contrat correspondant à votre profil, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme pourra contraindre un assureur à vous prendre en charge au titre de la responsabilité civile obligatoire pendant plus d’un an. N’hésitez pas à vous rendre sur le site du BCT pour connaître la procédure de saisine à suivre.