Le mandataire est un professionnel de la vente d’automobiles, physique ou en ligne, permettant aux particuliers d’acheter une auto, neuve ou d’occasion, à un tarif avantageux négocié à l’avance. En principe, les mandataires peuvent se procurer, puis vendre toute sorte de véhicule, à la demande, quelle qu’en soit la marque ou le modèle. Dans la pratique, on constate que la majorité d’entre eux, préfère se spécialiser dans une marque, un panel de marques, dans seulement quelques modèles, voire dans un type de véhicule particulier (anciennes, 4×4, sportives…). Les mandataires peuvent ainsi, obtenir une réelle expertise dans les produits et obtenir, par effet de volume, de meilleures remises commerciales répercutées à leurs clients. Achetant souvent par lots, à l’étranger, les mandataires font, en outre, profiter le consommateur, des grandes disproportions tarifaires constatées d’un pays à l’autre, notamment au sein de la Communauté européenne.
Statut juridique du mandataire auto
Devenir mandataire automobile n’impose aucune contrainte particulière, par rapport à un autre commerce. Cela peut donc passer par la création d’une structure commerciale :
- Micro-entreprise, ou auto-entreprise ;
- Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Société par actions simplifiée (SASU) ;
- Société à responsabilité limitée (SARL) ;
- Société anonyme (SA), etc.
On imagine ainsi, les différences de responsabilité et de poids financier existant entre un auto-entrepreneur et une S A, dotée d’un capital social de plusieurs millions d’euros ! Il s’agit du même métier, mais pratiqué de façon et avec des moyens incomparables. Nous nous retrouvons là, sur un terrain idéologique de style petit commerce contre grandes surfaces ! Au consommateur de se forger une opinion et de choisir !
Pourquoi faut-il malgré tout rester prudent ?
Aucune réglementation particulière n’est liée à l’activité de mandataire en automobile, contrairement aux produits qu’ils distribuent, soumis à un contrôle et à une réglementation stricte de l’état. En tant que tel, la responsabilité des acteurs commerciaux dans les procédures, les garanties et l’aboutissement de la vente restent très limitée. Ce secteur d’activité a beaucoup, souffert, ces dernières années « d’affaires » retentissantes, en fait des pratiques frauduleuses, largement médiatisées, au détriment de clients trop confiants ou mal informés. Bien évidemment, ces escroqueries sont commises par une poignée d’individus peu scrupuleux, surfant sur l’engouement du système auprès d’un nombre de consommateurs en progression incessante. En bref, rien de nouveau sous le ciel du commerce, activité qui traditionnellement suscite la convoitise d’escrocs de tout poils, en s’infiltrant dans une niche commerciale en vogue. Ces exceptions rarissimes ne doivent pas jeter le discrédit sur une profession, dont l’immense majorité des intervenants a pignon sur rue, bénéficie d’une réputation sans tache et fonctionne au moyen d’entreprises parfois à grande envergure financière parfaitement gérées. Il convient cependant de rester méfiant, en appliquant certaines règles simples, pour se prémunir efficacement contre d’éventuelles malversations toujours possibles.
Erreur N° 1 : ne pas se prémunir d’éventuelles fraudes
Les escroqueries les plus retentissantes concernent les fraudes à la TVA. Elles sont le fait de bandes organisées, connaissant bien les arcanes administratives et financières du pays. Elles créent des entreprises à grand renfort de publicité et de tarifs alléchants, pour conclure des ventes transitant par de multiples sociétés basées à l’étranger, dans le but de les affranchir du paiement de la TVA (procédé de la triangulaire). Pour le consommateur, cette arnaque peut constituer une double peine : non seulement, il ne pourra obtenir le certificat d’immatriculation (cartes grises) lui permettant de circuler avec son véhicule, qu’après s’être acquitté une seconde fois du montant de la TVA, mais il tombe sous le coup de la loi, pouvant être condamnés par la justice pour complicité d’escroquerie au détriment de l’état. Sachez enfin, que le scénario développé plus haut peu être le moindre mal. Ces entreprises éphémères peuvent aussi disparaître, sans laisser de traces, emportant avec elles, vos rêves de voiture et les sommes versées en acompte ou en paiement. Tout entrepreneur honnête nouvellement installé à droit à une chance ou à un à priori favorable. Cette mise en garde n’est donc pas une invitation à boycotter les jeunes entreprises, mais une justification sur la nécessité de vérifier sérieusement la fiabilité des commerçants dans lesquels nous sommes obligés d’accorder un capital de confiance.
Erreur N° 2 : ne pas confondre le mandataire automobile et le courtier automobile
Lors de l’achat d’un véhicule hors du réseau de concessionnaires ou d’agents d’une marque, il convient de s’intéresser au statut de l’interlocuteur, car il rien ne différencie, à priori, le mandataire en automobile du courtier en automobile. Il s’agit de professions très proches, difficiles à différencier pour le client, mais très différentes dans leurs méthodes de fonctionnement, leur logique commerciale, les exigences auxquelles elles sont soumises et les risques encourus par les clients. L’une comme l’autre propose des véhicules de grandes marques, assortis de remises importantes (de 10 à 40 %) n’ayant pas cours dans les réseaux officiels. Le mandataire est un commerçant. Il achète un produit pour le revendre au consommateur final. Le courtier se contente de servir d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur pour conclure, entre eux (ou en leur nom), un contrat de vente. Le courtier est rémunéré contractuellement, sous forme de commission, par l’acheteur, le vendeur ou parfois les deux parties, mais n’engage à aucun moment de fonds personnels. Le mandataire achète le produit, pour le revendre en appliquant une marge commerciale. Cela peut faire une grande différence, notamment dans la définition, la ventilation et le type de services administratifs et techniques restant à charge de chaque partie. Les droits et devoirs de chacun de ces professionnels sont également de différentes natures. Ces différences, ne constituent, évidemment, en aucune manière, un jugement de valeur sur l’honnêteté ou la probité de l’un ou de l’autre. Elles mettent cependant en lumière une différence notable, puisque la vente par un mandataire est conclue sous la seule solvabilité du commerçant et selon ses propres méthodes commerciales, alors que celle conclue par un courtier repose sur les modes de fonctionnement de l’entreprise qu’il représente. Certains indices peuvent orienter le consommateur, pour savoir à qui il s’adresse :
- Le mandataire dispose à coup sûr d’un parc de véhicule et souvent d’un local d’exposition. Le courtier mène ses affaires d’un bureau ou se transporte chez le prospect. Sa vitrine n’est, le plus souvent qu’un site internet.
- Le mandataire peut programmer, à volonté, des séances d’essai sur ses véhicules. Pour service, le courtier renverra son client vers un concessionnaire de la marque.
- En matière de garantie sur le produit, les choses sont mieux partagées. En effet, certains mandataires, seulement, sont dotés d’un service technique. Comme tous les garagistes, Ils sont, depuis quelques années, autorisé à effectuer l’ensemble des interventions sous garantie, privilège autrefois réservé aux concessionnaires. Les mandataires dépourvus de service technique et les courtiers renvoient vers un concessionnaire, qui n’a aucune légitimité, même s’il n’est pas le vendeur du véhicule, pour refuser ce service, mais peut opposer une certaine inertie.
En résumé, le mandataire est un commerçant indépendant avec lequel vous concluez une vente de gré à gré. Le courtier est un intermédiaire, effectuant les travaux de prospection et de négociation, pour le compte d’un vendeur (le plus souvent un concessionnaire) avec lequel le bon de commande est signé. Notez que la vente finalisée, le courtier s’efface. C’est le vendeur qui prend le relais pour la livraison et le suivi après vente.
Erreur N° 3 : ne pas vérifier la couverture d’assurance du vendeur
Il s’agit, encore, une fraction marginale des membres de cette profession, mais même si on peut le déplorer, le nombre de mandataires travaillent sans la couverture (légale ou non) d’une assurance professionnelle. Cette négligence de première importance, peut avoir des conséquences dramatiques pour le mandant, en cas de défaillance volontaire ou involontaire du vendeur. Elle en dit long, aussi sur le sens des responsabilités de celui qui s’y adonne. N’hésitez pas à demander les références en la matière, avant la signature d’un bon de commande. Si la réponse est ambiguë, alambiquée, hésitante, incomplète ou négative, fuyez sans états d’âme !
Erreur N° 4 : ne pas vérifier la fiabilité du mandataire
L’achat dune voiture, neuve ou d’occasion est une opération financière pesant lourd sur le budget des ménages. La moindre des précautions consiste donc à vérifier la fiabilité de son futur partenaire, tant sur la solidité financières, que sur les pratiques commerciales et la véracité ou la régularité des services qu’il annonce. Internet constitue, pour cela, un outil incomparable, rapide d’accès et offrant une extrême variété. Vous y trouverez une foule de renseignements administratifs et financiers sur les entreprises. Les forums, éditent sans filtre (mais modérés), les avis émis par de nombreux clients. Il s’agit bien évidemment de pondérer ces billets d’humeur, mais la répétition des appréciations positives ou négatives, est réellement à prendre en considération. La toile est également la source de comparaison la mieux documentée, tant pour les modèles de véhicules que sur les acteurs du marché. Vous pouvez, enfin choisir d’ouvrir votre propre fil d’information, ciblé sur un mandataire particulier, un type, un modèle ou une finition de véhicule. Il est également facile de trouver, sur le net, les références de mandataires reconnus pour leur fiabilité et leur sérieux, avec en prime, une appréciation sur leur référencement. L’autre méthode, vielle comme le commerce, mais toujours d’actualité brûlante, est bouche à oreille. Elle a l’avantage évident de recevoir des avis de personnes connues, à fort coefficient de confiance et dont la proximité de jugement avec nos propres critères de choix est éprouvée.
Erreur N° 5 : ne pas vérifier la conformité aux normes françaises
La plupart des véhicules très remisés vendus par les concessionnaires proviennent de l’étranger. Il est important de faire paraître dans le bon de commande, la conformité du produit avec la réglementation en usage en France et son homologation. Si des modifications ou des adaptations s’avèrent nécessaires, il est tout aussi important d’en évaluer le coût et de définir contractuellement à qui en revient la charge technique et financière. Si le véhicule n’est pas homologué dans notre pays, attendez-vous à de longues et difficiles démarches administratives qu’il convient de clairement imputer au vendeur ou à l’acheteur. De façon générale, ne vous contentez jamais d’affirmations ou de promesses verbales sur le déroulement ou le financement des services annexes (délai et lieu de livraison, préparation du véhicule, mise à disposition des documents légaux, immatriculation, etc.).